CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

 

 

GENERALITES :

Les présentes conditions de ventes sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion, sans réserve, à ces conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande et sur tout autre document du client, sauf accord express et par écrit.

PRIX :

Nos prix s’entendent en euro, net à payer, port et emballage en sus.

Tous les renseignements et prix portés dans nos catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous nous réservons la possibilité d’apporter à tout moment toute modification à nos produits, de quelque nature que ce soit.

COMMANDES :

Les commandes seront prisent sur notre lieu de ventes ou par courrier ou par fax ou par internet ou par téléphone. Dans ce dernier cas nous nous réservons la possibilité de vous demander une confirmation écrite.

Dans la mesure du possible, groupez vos commandes afin d’éviter les frais de port et d’emballage.

DROIT DE RETRACTION :

Le client bénéficie d’un droit de rétraction de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la date de la commande.

LIVRAISON :

Nos délais sont toujours donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande particulière (hors stock), ni une demande de dommages-intérêts.

TRANSPORT :

Nos marchandises et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.

REGLEMENT :

Le règlement (en euro obligatoirement) accompagnera la commande, sauf accord express de notre part.

MODE DE REGLEMENTS :

Veuillez préciser votre mode de paiement lors de l’établissement de votre commande.

-        Par chèque et Eurochèque en € payable en France, gratuit

-        Par chèque en € payable hors France, majoration d’une commission de transfert de 4,50 €

-        Par chèque non émis en euro, majoration d’une commission de transfert et de change de 30 €

-        Par mandat

-        Par virement ( nous appeler pour vous indiquez les codes IBAN et BIC )

-        Contre remboursement majoré d’un forfait de 8.4 €

-        Par CB VISA ou Mastercard, en précisant votre nom, le numéro de carte, sa date d’expiration et votre signature.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Tout produit reste la propriété de LA SANDALE DU PELERIN jusqu’à règlement intégral par l’acheteur (loi 80335 du 12 mai 1980)

GARANTIES :

Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale et celle d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien, d’une modification ou d’une réparation réalisée par l’utilisateur ou un tiers et en cas de non-paiementt de tout ou partie de la facture. Le SAV est assuré par nos soins.

RECLAMATION :

Les éventuelles contestations concernant les quantités doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des produits. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement, au frais de port et d’emballage départ notre atelier, dans un délai de six mois à partir de la date de facturation. Seul le service technique de LA SANDALE DU PELERIN est qualifié pour reconnaître la défectuosité du produit.

RETOUR DE PRODUIT :

Il est soumis aux conditions suivantes :

-        Notre accord préalable est impératif.

-        La demande doit être faite au plus tard dans les quinze jours suivant la livraison et avant la réexpédition des produits.

-        Les frais de port et d’emballage restent à la charge du client sauf si notre responsabilité est engagée.

-        Dés réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un chèque de remboursement ou à un avoir, à l’exception des frais de port et d’emballage.

-        Les commandes de produits hors standard, c’est à dire pour les produits non référencés en stock dans notre catalogue, ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit.

CONTESTATIONS ET JURIDICTION :

Toutes les contestations relatives à une fourniture ou à un règlement relèvent de la seule compétence des tribunaux de Lyon, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

LOI ET LIBERTE :

Conformément à la loi et liberté du 06 janvier 1978 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant