Condition Générale de Vente
Dans le cadre de la vente en ligne sur notre site internet www.telec.fr, l'ensemble de nos conditions générales figurant
sur ce site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V n'est applicable qu'en FRANCE métropolitaine hors Corse..
Ces présentes conditions régissent les relations commerciales entre la TELEC SARL et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRESENTATION DES PRODUITS
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
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Les offres annoncées sur les pages ''promotions'' et ''vente flash'' sont strictement limitées au stock disponible.
En cas de commande d'un produit devenu momentanément indisponible, le client en sera informé
très rapidement par téléphone, par e-mail, par courrier ou par fax.
Le client sera alors libre d'accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent
en suivant les indications d'un conseiller, ou bien d'annuler purement et simplement sa commande.
Les photos sont non contractuelles et les textes sous réserves d'erreurs typographiques.
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PRIX DES PRODUITS
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Le site internet www.telec.fr indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, sauf en cas d'indication contraire sur la fiche produit détaillée. Ces indications sont modifiables
à tout moment. Les données validées sont celles qui sont en vigueur au moment où vous confirmez
votre commande manuellement sur le site.
Les prix communiqués sur notre site internet comprennent aucuns service liés aux produits (livraison, installation). Les garanties comprises avec les produits sont de 1 ou 2 année comprenant pièces et main d'oeuvre. Les informations liées au garantie figurent sur les fiches produit.
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PROCEDURE DE COMMANDE
1ère POSSIBILITE : COMMANDE CLASSIQUE par internet.
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Un clic sur le bouton " ajouter " d'une fiche produit ou sur la liste d'article permet d'ajouter le produit dans le panier. Pour lancer la procédure de commande directe,il suffit de selectionner le produit et cliquer sur ''achat direct''.
Un ou plusieurs produits peuvent être intégrés dans le panier.
Après avoir vérifié les références et quantités des produits recherchés et actualisé son panier,
le client valide sa commande en activant le lien "Commander".
Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider.
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2ème POSSIBILITE : COMMANDE par téléphone
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Suite à une réponse e-mail ou téléphonique d'un de nos conseillers portant sur une configuration particulière ou un produit, le client peut disposer alors d'un n° confidentiel et d'un prix.
Le réglement pourra se faire uniquement par chèque ou en contre remboursement voir modalité dans la rubrique règlement
à renseigner.
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3ème POSSIBILITE : Profiter des mêmes conditions au magasin.
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Pour profiter des même conditions en magasin ou commander directement en magasin, il suffit de prendre contact avec l'un de nos vendeurs.
Attention, les prix affichés sur internet ne comprennent pas la livraison et la garantie ne couvre pas les frais de déplacement.
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Une fois votre formulaire validé, vous recevrez un premier e-mail automatique vous confirmant
la réception de celui-ci dans nos services.
La confirmation définitive de la commande sera validée par l'envoi d'un second e-mail avec le bon de commande en pièce jointe
par notre service commercial.
Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par TELEC
que par la confirmation e-mail de nos services (le premier e-mail que vous recevez n'étant pas
la confirmation automatique d'une commande mais simplement l'accusé de prise en charge
par le "Robot Serveur TELEC" ).
PRECISIONS SUR LE PAIEMENT
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La commande est payable :
a) soit par carte bancaire; paiement sécurisé grâce au module CREDIT MUTUEL (CyberMUT Paiement) en ligne.
Cartes bancaires acceptées : carte bleue, VISA, Eurocard, Matercard.
b) soit par chèque bancaire ou postal personnel établi à l'ordre de:
TELEC SARL, Service VPC, 9 rue Schlumberger 68200 Mulhouse
en précisant au dos du chèque ou sur courrier accompagné vos références de commande
(N° de commande figurant sur le bon de commande envoyé par mail)
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir son règlement.
Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
c) soit en contre remboursement. Modalité à préciser dans le module règlement (je règlerai à la réception).
d) soit par virement bancaire (suivant les indications de votre contact) sur le compte suivant
TELEC RADIO TELEVISION SARL
Banque  Guichet           N° Compte       Clé Rib
10278     03000         00020127145         71
IBAN: FR76 1027 8030 0000 0201 2714 571     BIC: CMCIFR2A
DOMICILIATION
CCM MULHOUSE EUROPE
TITULAIRE DU COMPTE
TELEC RADIO TELEVISION SARL
9 RUE SCHLUMBERGER
68200 MULHOUSE
Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par TELEC
que par la confirmation e-mail de nos services (le premier e-mail que vous recevez
n'étant pas la confirmation automatique d'une commande mais simplement l'accusé de prise en charge
par le "Robot Serveur TELEC" ).
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PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
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TELEC SARL est équipé d'un système de paiement sécurisé grâce à son partenaire financier CREDIT MUTUEL :
L'ensemble du processus de transaction réalisé entre TELEC SARL et vous-même est totalement crypté.
En d'autres termes, les informations telles que le n° de votre carte bancaire
ne peuvent circuler ou être identifiés sur le réseau Internet.
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LIVRAISON
TRANSPORT ET LIVRAISON (hors Corse)
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Ce qu'il faut savoir:
Les livraisons ne se font qu'en France metropolitaine, hors Corse.
Dès votre commande confirmée par nos services par e-mail, l'expédition sera déclenchée et la livraison effectuée par nos transporteurs sous 24 à 72 h (hors week-end) en fonction du département et du choix de mode d'expédition.
Les colis sont assurés et pris en charge à 100 % et ce dans tous les cas !
Ils voyagent à nos risques et non aux vôtres.
Ce que vous devez faire à la réception des colis.
-Vérifier la conformité de la référence
-Vérifier le contenu.
-Vérifier l’état des colis.
-Dans le doute …refuser les colis
La législation sur le transport de marchandises est précise. Prenez donc le temps de vérifier tranquillement AVANT de signer votre bordereau de livraison. Même si le livreur vous presse,
Si vous préférez tout de même accepter les produits sous réserves, il vous faudra mentionner
des réserves précises et circonstanciées en mentionnant l'état des emballages, cartons et caisses, et en indiquant les zones abîmées.
Ces réserves devront être confirmées dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur, avec copie à
TELEC SARL, Service VPC, 9 rue Schlumberger 68200 Mulhouse
En cas d'absence.
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage.
Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.
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LES FRAIS DE TRANSPORT
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Dans le cas où serait indiquée "LIVRAISON GRATUITE" sur l'article, vous n'avez rien d'autre à faire
que de vérifier à la livraison, conformément aux indications ci-dessus, l'état des colis.
Dans les autres cas, les frais de transport seront calculés automatiquement suivant la grille tarifaire disponible sur la site.
Ces informations s'afficheront automatiquement sur le récapitulatif de votre bordereau de commande (*). Vous devrez à la livraison, conformément aux indications ci-dessus vérifier l'état des colis.
(*) L'e-mail automatique de confirmation de commande généré par le "robot" ne comporte que les informations
sur le(s) produit(s) commandé(s).
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RELATIONS CLIENTS
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au samedi,
de 10h à 12h et de 14h à 17h, au service INTERNET :
Tél. : 03 89 42 27 04
mail : telec.vpc@orange.fr
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IDENTIFICATION CLIENT & CONFIDENTIALITE DES DONNEES
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Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement
de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de la société TELEC SARL.
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RESERVE DE PROPRIETE
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La marchandise vendue restera la propriété de TELEC SARL jusqu'au paiement intégral de celle-ci.
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SATISFAIT OU REMBOURSE
RETRACTATION
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, le client dispose à compter
de la livraison du matériel d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé
pour échange ou remboursement.
Pour ce faire, le produit retourné aux frais du client et avec assurance, devra impérativement
être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi
et documentations. Un courrier d'accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne
à l'emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à :
TELEC SARL, Service VPC, 9 rue Schlumberger 68200 Mulhouse
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans la semaine suivant la réception du produit
par la société TELEC SARL.
Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOIT :
- être faite par écrit,
- nous parvenir dans les 7 jours suivant votre commande à :
TELEC SARL, Service VPC, 9 rue Schlumberger 68200 Mulhouse
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LITIGES & DIFFERENTS
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En cas de litige ou de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l'aide :
* d'une association de consommateurs,
* ou d'une organisation professionnelle de la branche,
* ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé en général, et sous réserve de l'application de tribunaux, que le respect des dispositions
du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
* que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le revendeur,
* que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale (voir la notice d'emploi du constructeur)
* que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par TELEC SARL
ou le constructeur n'intervienne pendant la réparation sur l'appareil.
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation
ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort
du domicile du défendeur. Magma se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente.
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GARANTIE LEGALE - SERVICE APRES-VENTE
VICE CACHE
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A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer
toutes les conséquences ( art 1641 et suivants du code civil ).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte
du défaut caché (art. 1648 du code civil).
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé
qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
* soit la réparation totalement gratuite de l'appareil,
* soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait partiellement ou totalement inutilisable.
La garantie légale due par le vendeur n'exclue en rien la garantie légale due par le constructeur.
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RESPONSABILITE
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TELEC SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
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GARANTIE CONTRACTUELLE
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Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d'œuvre, retour stations techniques
non compris. Cependant la majorité de la gamme bénéficie de la garantie deux ans extensible à cinq
en option.
La garantie ne s'applique qu'à la condition que l'appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif
ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu.
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COUVERTURE
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La garantie ne couvre pas :
1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
2. Les pannes afférentes aux accessoires,
3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
5. Le contenu des appareils (disque, cassettes, …)
6. Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,... etc). En particulier, les lampes des vidéoprojecteurs
de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.
7. Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,
8. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
9. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles
ou commerciales,
10. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,
11. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,
12. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle
du dommage en résultant,
13. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur
pour défaut de série,
14. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
15. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
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APPLICATION :
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Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale
des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.
Durée : Période annoncée dans l'offre produit
(cette information figure dans la fiche détaillée de l'article)
1 an minimum
Point de départ: Date d'émission de la facture
Réparation : Gratuite
Remplacement des pièces
Garantie des pièces
Main d'œuvre
Remplacement ou remboursement (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur)
Conditions de la garantie contractuelle: Joindre la facture
Prendre contact avec le vendeur
Suivre les conseils du vendeur
Appliquer les conditions de retour mentionnées dans l'offre de vente
ou la facture.
Dans le cadre de la garantie, le matériel défectueux pourra être confié à notre S.A.V
Dans le cas d'une incapacité de déplacement à notre service après vente, le client peut envoyer le produit avec assurance avec une copie de la facture d'achat et contacter le conseiller commercial par téléphone avant tout envoi.
Il pourra également être déposé à une station agrée dans votre localité.
Pour connaître la station S.A.V. la plus proche de votre domicile, il vous suffira de nous contacter au :
03 89 42 27 04
EN CAS DE PANNE
a) en aucun cas nos services ne peuvent être tenus pour responsables des délais importants
de certaines stations techniques agréées.
b) ceci n'occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
c) en cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d'expéditions ou assurance
seront à la charge de l'acheteur.
d) aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place.
e) étant entendu, pour la garantie, qu'en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens
de déposer le matériel à notre Service Après Vente ou encore à une station agréée.
f) afin d'éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine,
ou autre emballage adéquat.
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LOI APPLICABLE-LITIGES
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Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française
et/ou à la norme CE. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
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