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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive aux relations entre ARPEGES ARMAND MEYER SARL Siret n° 38193272200030 et l'auteur de la commande.

1. Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute stipulation contraire ou conditions générales de l’acheteur. Les présentes conditions générales complètent les conditions particulières figurant sur le bon de commande ou sur la facture.

2. Livraison
Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible. Un éventuel dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à indemnisation, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.

3. Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devront être formulées par lettre recommandée avec A.R. dans le délai maximum de huit jours après leur réception. Aucun retour du produit vendu ne peut se faire sans l’accord préalable du vendeur. Les produits vendus voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les frais de port sont dans tous les cas à la charge de ce dernier. Toute avarie résultant du transport devra faire l’objet d’une réserve formulée dans les trois jours suivant la réception par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.

4. Garantie
La durée et les modalités de la garantie couvrant les produits vendus sont spécifiées par un certificat de garantie remis au plus tard à la livraison. Au titre de cette garantie, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à l’obligation de remplacement gratuit du produit ou de l’élément défectueux, à l’exclusion de tous autres dommages. En cas de contestation du défaut allégué par le vendeur, il appartiendra à l’acheteur de provoquer une expertise contradictoire dans un délai de quinze jours à compter de cette contestation ; à défaut, la responsabilité du vendeur se trouvera exclue d’office. Les frais de l’expertise sont à la charge de l’acheteur.

5. Prix
Les produits vendus sont fournis aux prix en vigueur au jour de la commande, sauf indication contraire dans les conditions particulières.

6. Paiement
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tous les règlements sont à effectuer à réception de la facture, net, sans escompte, au magasin du vendeur ou à sas banques. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et ce sans préjudice de tout autre recours. Clause pénale. Si le recouvrement de la créance nécessite une action contentieuse, son montant se trouve majoré forfaitairement de 15% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse.

7. Réserve de propriété
Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’acheteur ne pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu de la présente vente, tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au vendeur.

8. Contestations
En cas de litige ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la vente, les tribunaux de STRASBOURG seront seuls compétents. .


9. Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.