CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TOURAINE-CONSOMMABLE

 

Information générale :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

 

Touraine-consommable se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site.

 

Vos commandes :

Les commandes se font uniquement par le biais du site.touraine-consommable.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez écrire à notre service clientèle : postmaster@touraine-consommable.fr

 

Prix

Tous nos prix sont indiqués en H.T.

Touraine-consommable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site Internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

 

Conditions de paiement :

Le règlement de vos achats sur le site TOURAINE-CONSOMMABLE s’effectue à la commande. Les différents modes de paiement acceptés sont

      par Carte Bancaire de type Visa, Carte bleue ou Mastercard

      par virement.

 

Une commande ne sera honorée que

      Lorsque l’avis de paiement par carte est confirmé à Touraine-consommable

      Lorsque le virement est crédité sur le compte de Touraine-consommable

 

Touraine-consommable se réserve le droit de demander au client un autre mode de règlement que celui choisi s’il ne convenait pas et ce, sans avoir à en exprimer le motif.

Tout mode de paiement autre que ceux cités ci-dessus ne sera accepté qu’après validation par Touraine-consommable ; celle-ci se réserve le droit de les refuser.

 

 

Sécurité  des paiements par Carte bancaire

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « e-transaction », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque Crédit Agricole.

 

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque  Crédit Agricole pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

 

 

Validation des commandes

Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Touraine-Consommable par mail.

 

 

Suivi des commandes :

Après le processus de commande, vous recevrez un mail.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont généralement traitées le jour même. Vous recevrez votre commande dans les 2 à 3 jours. Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d’habitation. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi en France Métropolitaine. Pour tout autre envoi, envoyez un mail à notre service clientèle : postmaster@touraine-consommable.fr

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute marchandise livrée doit faire l’objet d’un contrôle de la part du client et d’éventuelles réserves sur le bordereau de transport en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserve, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet de contestation ultérieure. .

En cas d’indisponibilité complète (produit qui n’existe plus), l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours après le paiement.

 

Cas de force majeur

La responsabilité de Touraine-Consommable ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations du fait d’un cas de force majeure  tel que catastrophes naturelles, grèves, incendies, guerres, émeutes, inondations, défaillance ou panne de matériel, de moyens de transports, de communication et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

Frais de livraison :

Les prix sont indiqués dans la rubrique PORT du site.

 

Retard

Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. Un mail vous sera envoyé pour vous prévenir.

 

Droit de rétraction

Vous avez le droit de résilier une commande sans vous justifiez dans un délai de 7 jours après réception des produits. Si vous souhaitez nous renvoyer nos produits dans un délai de 14 jours, vous devez impérativement contacter par e-mail notre Service clientèle pour leur faire par de votre désir de retourner les produits. Incluez votre numéro de facture et les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre commande, vous recevrez alors des instructions vous expliquant comment procéder par e-mail. Attention, n'oubliez pas de prendre soin de la marchandise tant qu'elle sera en votre possession, les produits endommagés, utilisés ou qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ne seront pas acceptés, ni remboursé, ni échangé. Les frais de renvoi de nos produits sont à votre charge, de plus ils devront être dans leur emballage original. Le renvoi des produits se fait à vos propres risques.

Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

Pour toute rétractation considérée comme valide, un remboursement sera effectué dans les 30 jours.

 

Garantie

Nos produits sont garantis pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison. En cas de défaut, seuls les produits entrant dans la couverture de garantie pourront être échangés, sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emballage d’origine sans avoir subi de modification.

 

Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de Touraine-consommable jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

 

Information produit

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les photographies, graphisme et les descriptifs des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

 

Informatique et Libertés

Les données collectées par Touraine-consommable ne seront communiquées à des tiers.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par mail en écrivant à Touraine-Consommable – 2 bis Boulevard des Platanes – 37530 NAZELLES-NEGRON

 

Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à Nazelles, 2 bis bd des platanes qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Tours – Indre et Loire, seul compétent et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.