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Conditions
Générales de Vente
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Pour
nous contacter :
IDO – Interior Design Outlet
5, rue
du Longuenot – Woippy
B.P.
86261
F
– 57062 METZ Cedex 02
Service
Commercial Internet
Tel. +33 / (0)3 87 61 80 74
Fax +33
/ (0)3 87 30 58 71
Email :
info@interior-design-outlet.com
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Les
ventes sont soumises aux présentes conditions générales
qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de
l'acheteur.
Toute
commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans
restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
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Commandes
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Les
commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent
l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur
sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs
et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il
est considéré comme ayant accepté en connaissance de
cause et sans réserve les prix, volumes et quantités
proposés à la vente et commandés.
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Prix
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Les prix
de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de
la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à
tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont
facturés en supplément du prix des produits suivant le montant
de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à
l'enregistrement de la commande par le Client.
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Paiement
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Sauf
stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute
somme payée par le Client préalablement à la livraison
du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement
dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire
majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants
impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date
de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire
pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande
pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une
précédente commande.
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Livraison
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La
livraison est réputée effectuée dès mise à
disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier
les expéditions à l'arrivée et de faire toutes
réserves et réclamations qui apparaîtraient
justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en
qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison,
le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses
réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
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Délai de livraison
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Les
délais de livraison sont en général de une à
douze semaines suivant les gammes de mobiliers. Un délai approximatif est
toujours indiqué sur la fiche produit ainsi que sur la documentation.
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A
titre indicatif :
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·
Mobilier disponible en stock : 1 à 2 semaines
·
Mobilier non disponible en stock :
o
Tables, chaises : 3 à 12 semaines,
o
Canapés et fauteuils : 6 à 12 semaines,
o
Meubles et armoires laqués
« mat » : 6 à 12 semaines,
o
Meubles et armoires laqués
« brillant » : 8 à 16 semaines.
Il vous
est de nouveau précisé sur notre accusé de
réception de commande qui vous est transmis dès
réception de vos ordres.
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!!! Livraison (sans montage) !!!
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Nous
livrons vos mobiliers en France métropolitaine et au Luxembourg.
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Zone
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Montant
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Zone
1
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Selon le dépôt régional (se reporter à la liste). Enlèvement gratuit.
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75,00 euros TTC
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Zone
2
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Selon le dépôt régional (se reporter à la liste).Enlèvement gratuit.
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102,00 euros TTC
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Zone
3
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Selon le dépôt régional (se reporter à la liste). Enlèvement gratuit.
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139,00 euros TTC
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Hors zone
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Prix sur demande
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Si
l’immeuble n’a pas d’ascenseur, un supplément de
10,00 euros TTC sera facturé par étage, à partir du
2ème étage :
·
2ème étage : 10,00 euros
·
3ème étage : 20,00 euros
·
4ème étage : 30,00 euros
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Attention !
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En cas d'absence du client, alors que celui-ci a été prévenu téléphoniquement du jour de livraison, la prestation de livraison et de montage sera facturée en totalité à chaque nouvelle présentation.
Le client devra vérifier s’il dispose de la place nécessaire et si le chemin d’accès est suffisamment large pour recevoir et laisser passer le mobilier commandé. IDO ne pourra être tenu pour responsable si le matériel commandé par le client ne peut être passé par les accès habituels (portes, couloirs, cages d'escaliers). Le mobilier ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Tout déplacement supplémentaire sera à la charge du client. Le coût est identique à une livraison normale.
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Exceptions
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Les
meubles ne passent pas dans les escaliers,
L’ascenseur
n’est pas suffisamment grand pour recevoir les meubles.
Supplément
« nacelle » :
à
partir de 250,00 euros (selon les conditions tarifaires de votre transporteur
régional).
Attention :
passage de fenêtre minimum Hauteur : 160cm, Largeur 90 cm
Nos meubles voyagent toujours démontés (sauf rares
exceptions) et sont toujours correctement emballés avec soins et
nombreuses protections. Les sièges sont "pré
montés" et très faciles à assembler. Bureaux et tables
sont eux aussi faciles à assembler car tous reçoivent des
systèmes d'assemblages professionnels (inserts métalliques,
...)
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Montage et installation des mobiliers
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Mobiliers
concernés : tables, meubles TV, bibliothèques, buffets,
lits, armoires.
Pour
vous garantir une mise en service en toute quiétude, nous pouvons
aussi assurer le montage de vos mobiliers à votre domicile. Ce service
est effectué sur rendez-vous depuis nos centres logistiques
régionaux (voir secteurs ci-dessous). Cette prestation doit être
confirmée dès l'enregistrement de votre commande.
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Coût
de la prestation de montage : 7% de la valeur du mobilier à
monter.
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Réserve de propriété
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Le
vendeur conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes
compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise
au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de
contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque,
notamment dégradation et perte.
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Garanties
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Les
produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont
exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou
réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non
autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les
produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance
spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit
faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin,
l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en
formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est
reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur
un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit
être retourné dans son emballage d'origine et accompagné
du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous
les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge
de l'acheteur.
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Responsabilité
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Le
vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à
quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage
direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un
montant maximum de 520 euros.
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Attribution de juridiction
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Les
présentes conditions générales de vente sont
régies par le droit français. Pour toutes les contestations
relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le
tribunal de commerce de Metz sera seul compétent.
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Informatique et Libertés
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En
application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux
données le concernant et conservées par le marchand.
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