![]() Toute commande transmise à notre Librairie est régie par les conditions ci-dessous : |
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| :. COMMANDES | |
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Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et adressées à la Librairie SEID 36, rue du Sentier - 75082 PARIS CEDEX 02.
Pour être traitées rapidement, les commandes devront comporter : code,
nom de l'auteur, titre de chaque ouvrage, quantité désirée, nom et
adresse du destinataire. Les entreprises des Etats membres de la CEE
doivent indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez
également nous consulter pour une commande d'ouvrages ne figurant pas
dans notre catalogue. |
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| :. PRIX | |
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Les prix sont indiqués TTC. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis à la date de la fourniture (les éditeurs se réservant le droit d'augmenter leurs tarifs à tout moment).Aucun spécimen ne pourra être délivré gratuitement ou à tarif réduit par la SEID. Nos prix s'entendent toujours marchandises prises en notre magasin. Les frais d'acheminement et d'emballage sont à la charge du client. |
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| :. TVA ET FACTURATION | |
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Les taux de TVA sont fixés à 5,5 % ou 19,6 % selon les ouvrages (ces taux peuvent varier en fonction de la modification de la législation applicable). La facture sera jointe au colis. Aucun duplicata ne sera envoyé ultérieurement. |
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| :. FRAIS DE PORT ET D'EXPEDITION | |
Les frais de port et d'emballage seront facturés en sus, à savoir:
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Assurance " perte" : (en option) + 2 euros. (Cf Réclamations). Livraison le samedi: + 8 euros TTC Pour toute commande de 12 ouvrages ou plus, les frais de port seront calculés selon le poids du colis + 1 euros pour l'emballage + TVA 19,60%. Les frais de port indiqués ci-contre sont valables pour la France. Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous consulter, un devis sera établi. Nos ouvrages sont expédiés par poste ou transporteur (selon le poids). Ils voyagent aux risques et périls du destinataire (art. L132-7 du Code de Commerce) Les modalités de facturation des frais de port et d’emballage pourront faire l’objet de changements en cours d’année. |
| :. CONDITIONS DE LIVRAISON | |
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Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures (hors week-end). Le délai convenu
pour la livraison est seulement indicatif et son dépassement n'ouvre pas
droit à des dommages et intérêts. Ce délai peut être allongé pour cause,
notamment, de jours fériés, de grève ou de rupture de stock chez les
éditeurs. |
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| :. CONDITIONS DE REGLEMENT | |
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Le règlement doit être effectué à la commande, soit par chèque payable
en France, soit par mandat libellé de la SEID, soit par carte bancaire.
Les clients étrangers devront procéder au règlement uniquement par
mandat ou carte bancaire. Les clients bénéficiant d'un compte (ayant un volume de commande
équivalent au moins à 2 500 € l’année précédente) doivent indiquer à chaque
commande leur numéro de compte. Dans ce cas, les factures sont payables
comptant à réception . Le papillon figurant en haut et à droite de
la facture sera joint au règlement. Le non-paiement "à réception de
facture" entraînera la fermeture du compte. Pour toute commande
inférieure à 100 euros , le règlement s'effectuera lors de la commande. |
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| :. RUPTURE DE STOCK | |
| Les titres non épuisés, mais en rupture de stock au moment de la commande, seront expédiés dès réapprovisionnement, sauf avis contraire du client qui devra être formulé dès réception de la première partie de la commande. Cette seconde livraison fera l'objet d'une facturation de frais de port réel. | |
| :. RECLAMATIONS | |
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Aucune réclamation ne sera admise après un délai de 7 jours à compter de la livraison des ouvrages. En cas d'avarie apparente, il appartient au destinataire de faire des réserves auprès de la poste ou du transporteur. En cas de perte du colis, nous vous rappelons que seule la souscription de l'assurance "perte" permet d'obtenir l'indemnisation en cas de perte du colis. |
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| :.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE | |
| Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris. | |
| :. INFORMATIQUE ET LIBERTES | |
| En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par la librairie. | |